1. Contenu de la PSSI

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de ce portail Internet, qui est mis à la disposition des utilisateurs par le titulaire/responsable suivant, sont affichées ci-dessous :

  • PSSI : « INTERNATIONAL HISPACOLD, S.A. » (ci-après « HISPACOLD »)
  • CIF du titulaire : A-08465197
  • Adresse : Av. Hacienda San Antonio, nº1, Políg. Indus. El Pino, CP : 41016 – Sevilla
  • Pays : Espagne
  • E-mail de contact : hispacold@hispacold.es
  • Site Web : www.hispacold.es
  • Téléphone de contact : (+34) 954 677 480
  • Fax : (+34) 954 999 728
  • Activité : Fabrication de machines de ventilation et de refroidissement à usage non domestique.
  • CNAE : 2825
  • Données d’enregistrement : Reg. du commerce de Séville, volume 435, livre 253, feuille 189, page 8410.
  • Date de constitution : 12/03/1980
  • Fichiers inscrits au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données (Consulter le registre). Registre des activités de traitement à la disposition de l’Autorité de contrôle.
  • DPD (délégué à la protection des données) externe désigné : dpo@hispacold.es

HISPACOLD informe que l’accès à ce site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l’acceptation de toutes les dispositions de ces Mentions légales. HISPACOLD se réserve le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment. Par conséquent, il appartient à tous les utilisateurs de lire les Mentions légales en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site Web ; s’ils ne sont pas d’accord avec l’une ou l’autre des conditions énoncées dans ces Mentions légales, ils doivent s’abstenir d’utiliser ce site Web.

À travers son site Web, HISPACOLD donne aux utilisateurs accès aux différents contenus, aux services possibles, aux informations sur son catalogue d’équipements de climatisation et aux données de l’entreprise. L’accès au site Web est libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation de certains services peut nécessiter une authentification préalable via la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe.

2. Propriété intellectuelle

Le code source, la conception graphique, les logos, les images de nos équipements, les photographies, les vidéos, les animations, les logiciels, les textes ainsi que les informations et les contenus inclus sur ce site Web sont protégés par les lois espagnoles sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de HISPACOLD. La reproduction et/ou la publication de ce site Web de manière totale ou partielle est interdite, tout comme son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ainsi que tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, sans l’autorisation écrite préalable de HISPACOLD. L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web de manière personnelle et privée, et toute utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d’activités illégales est interdite. Tous les droits dérivant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par HISPACOLD®.

HISPACOLD veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur ses pages Web, en intentant toutes les actions civiles et pénales pertinentes en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur. HISPACOLD est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de sa page Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler le copyright et d’autres données identifiant les droits de HISPACOLD, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information du site Web.

3. Protection des données à caractère personnel

HISPACOLD, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et de la loi organique 15/1999 du 13 décembre (LOPD) relative à la protection des données à caractère personnel, et ce jusqu’à la future publication de la nouvelle LOPD, actuellement en cours de traitement par le Parlement.

HISPACOLD, conformément aux articles 37 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), dispose d’un Délégué de protection des données officiellement nommé auprès de l’Autorité de contrôle (agpd.es) et dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous :

  • Adresse : Av. Hacienda San Antonio, nº1, Políg. Indus. El Pino, CP : 41016 – Sevilla.
  • E-mail de contact : dpo@hispacold.es

4. Divers

A.- HISPACOLD utilise des cookies pour optimiser votre visite. En continuant votre navigation sur ce site Web, vous reconnaissez que vous acceptez leur utilisation, comme indiqué dans les mentions publiées sur le site Web. Les cookies sont des fichiers de petite taille que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent pas d’informations sur votre nom ni sur d’autres données à caractère personnel vous concernant. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages Web de HISPACOLD, le serveur où celles-ci sont hébergées reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure du début et de la fin de la visite ainsi que les informations concernant les différentes sections visitées. Nonobstant ce qui précède, la Politique de confidentialité (LINK) réglemente et explique l’utilisation des cookies par HISPACOLD sur le site Web. Le titulaire du site Web s’engage ainsi à en informer préalablement l’utilisateur afin qu’il accepte l’utilisation des cookies, ainsi qu’à fournir des informations à leur sujet et sur la procédure pour les désactiver.

B.- HISPACOLD peut modifier sans préavis les informations publiées sur son site Web ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- HISPACOLD s’engage à NE PAS PUBLIER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE par ce biais. Ainsi, à cette fin, la publicité mensongère n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans le contenu des différentes sections du site Web de HISPACOLD, et causées par une maintenance et/ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. Conformément aux dispositions de ce paragraphe, HISPACOLD s’engage à corriger ces erreurs dès qu’il en prend connaissance.

HISPACOLD pourra, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web, à sa configuration ou à sa présentation. HISPACOLD met tout en œuvre pour que les informations fournies sur sa page Web soient claires, compréhensibles et adéquates, ainsi que pour éviter autant que possible les erreurs et, si nécessaire, pour les corriger ou les mettre à jour. Toutefois, HISPACOLD ne peut garantir l’absence d’erreurs ou la mise à jour permanente du contenu des informations.

D.- HISPACOLD s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER EN TANT QUE TELLES, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cette fin, aucune information envoyée AUX CLIENTS de HISPACOLD ne sera considérée comme une communication commerciale, à condition qu’elle ait pour objet de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et HISPACOLD ainsi que d’effectuer les tâches d’information et de maintenance des équipements de climatisation conçus ou fabriqués par HISPACOLD.

E.- HISPACOLD n’est pas responsable en cas de non-respect de l’une des normes applicables de la part de l’utilisateur lors de son accès au site Web et/ou lors de l’utilisation des informations contenues sur ce site Web.

F.- HISPACOLD ne sera pas responsable des dommages produits ou pouvant se produire, quelle qu’en soit la nature, dérivés de l’utilisation des informations, du contenu de ce site Web et des programmes qui y sont inclus. Les liens hypertextes qui, à travers ce site Web, permettent à l’utilisateur d’accéder à des prestations et à des services proposés par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de HISPACOLD ; cette société n’est pas responsable des informations contenues sur ces sites Web, ni des effets pouvant dériver de ces informations.

G.- HISPACOLD n’est pas responsable de l’utilisation illégale par des tiers des noms de marques, des noms de produits et des marques commerciales qui ne sont pas la propriété de HISPACOLD et qui apparaissent sur ce site Web. De la même manière, HISPACOLD n’est pas responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites Web qui peuvent être accessibles à partir de ce site Web. HISPACOLD se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires jugées appropriées et découlant de toute utilisation illicite par des tiers des contenus de son site Web. En résumé, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, des contenus, des liens et des hypertextes inclus sur ce site Web.

H.- DURÉE ET FINALISATION : La fourniture du service de portail et des autres services présente, en principe, une durée indéterminée. HISPACOLD est toutefois autorisé à mettre fin ou à suspendre à tout moment la fourniture du service de portail et/ou de n’importe quelle offre d’équipements disponible dans notre catalogue, sans préjudice des dispositions à ce sujet dans les Conditions particulières correspondantes. Dans la mesure du possible, HISPACOLD informera préalablement de la finalisation ou de la suspension de la fourniture du service de portail et des autres services.

I.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : L’utilisation et la conclusion de contrats par le biais de ce site Web sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en ce qui concerne leur validité, leur exécution, leur conformité ou leur résolution (totale ou partielle), les parties sont soumises à la juridiction des Tribunaux de Séville. Le présent contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre HISPACOLD et l’utilisateur. L’utilisation du portail attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales.

La rédaction des Mentions légales a été mise à jour et révisée le 1er mai 2018.

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