Mentions légales

Mentions légales

1. Contenu de la PSSI

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de ce portail Internet, qui est mis à la disposition des utilisateurs par le titulaire/responsable suivant, sont affichées ci-dessous :

  • PSSI : « INTERNATIONAL HISPACOLD, S.A. » (ci-après « HISPACOLD »)
  • CIF du titulaire : A-08465197
  • Adresse : Av. Hacienda San Antonio, nº1, Políg. Indus. El Pino, CP : 41016 – Sevilla
  • Pays : Espagne
  • Objet social : Fabrication et installation de systèmes de climatisation pour les autobus et autres moyens de transport.
  • Activité CNAE : 2825 – Fabrication de machines de ventilation et de refroidissement à usage non domestique.
  • E-mail de contact : hispacold@hispacold.es
  • Site Web : www.hispacold.es 
  • Téléphone de contact : (+34) 954 677 480
  • Fax : (+34) 954 999 728 
  • Données d’enregistrement : Reg. du commerce de Séville, volume 435, livre 253, feuille 189, page 8410.
  • Date de constitution : 12/03/1980
  • Conformément à l’article 30 du RGPD 679/2017, il existe un Registre des activités de traitement interne à disposition de l’Autorité de contrôle.
  • Contact du délégué à la protection des données nommé : dpo@hispacold.es 

INTRODUCTION : HISPACOLD est une entreprise constituée en Espagne et dont l’objet social est la conception, la fabrication et la vente d’équipements de climatisation pour les véhicules de transport de personnes, trains, autobus, métros et véhicules similaires, et la prestation de services de programmation informatique, conception d’applications de gestion et d’administration de ces mêmes équipements qu’elle conçoit et fabrique, au moyen de l’utilisation de programmes informatiques et de mises à jour de logiciels sur mesure et de ses équipements, via un réseau d’assistance client (ci-après, les « Services »). Les Services sont fournis par HISPACOLD. Par ailleurs, le nom de domaine, propriété de l’entreprise, est : www.hispacold.es 

HISPACOLD informe que l’accès à ce site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l’acceptation de toutes les dispositions de ces Mentions légales. HISPACOLD se réserve le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment. Par conséquent, il appartient à tous les Utilisateurs de lire les Mentions légales en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site Web ; s’ils ne sont pas d’accord avec l’une ou l’autre des conditions énoncées dans ces Mentions légales, ils doivent s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Sur son site Web, HISPACOLD donne accès aux Utilisateurs à divers contenus, services possibles, informations sur nos équipements de climatisation et leurs contenus associés (pièces de rechange, mises à jour, manuels et documentation, assistance technique), et à d’autres données relatives à l’entreprise et à son réseau commercial national et international. L’accès au site Web est libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation de certains services (conclusion de contrat en ligne avec Conditions du contrat) peut nécessiter des paiements et une authentification préalable via la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe.


2. Propriété intellectuelle

Le code source, la conception graphique, les logos, les images de notre site Web/nos équipements, l’usine, le personnel, les entreprises, les photographies, les vidéos, les animations, les logiciels, les textes ainsi que les informations et les contenus inclus sur ce site Web sont protégés par les lois espagnoles sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de HISPACOLD. La reproduction et/ou la publication de ce site Web de manière totale ou partielle est interdite, tout comme son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ainsi que tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, sans l’autorisation écrite préalable de HISPACOLD. L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web de manière personnelle et privée, et toute utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d’activités illégales est interdite. Tous les droits dérivant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par HISPACOLD®.

HISPACOLD veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à l’utilisation correcte des contenus présentés sur ses pages Web, en intentant toutes les actions civiles et pénales pertinentes en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur. HISPACOLD est titulaire des éléments qui composent la conception graphique de sa page Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler le copyright et d’autres données identifiant les droits de HISPACOLD, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information du site Web.

3. Protection des données à caractère personnel

HISPACOLD, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel, de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (L.O.P.D. – G.D.N.) relative à la protection des données à caractère personnel, et de la Garantie des droits numériques. 

HISPACOLD, conformément aux articles 37 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), dispose d’un délégué à la protection des données officiellement nommé auprès de l’Autorité de contrôle (www.aepd.eset dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous: 

  • Adresse: Av. Hacienda San Antonio, nº1, Polig. Indus. El Pino, CP: 41016 - Sevilla.
  • E-mail de contact: dpo@hispacold.es
  • Téléphone de contact: (+34) 954 677 480

Les champs de tout formulaire de contact/d’enregistrement, d’envoi de CV ou similaires, présents ou futurs, marqués d’un (*)/obligatoire, sont indispensables pour la prestation du service ou la fourniture de l’information demandée ; la saisie des données dans les champs restants est néanmoins volontaire. Le fait de ne pas remplir ou de remplir partiellement les données à caractère personnel demandées dans les champs obligatoires risque d’empêcher HISPACOLD de répondre à votre demande d’informations ou de prendre en compte votre candidature à un des processus de sélection du personnel ouverts dans l’entreprise, ou de gérer et coordonner votre demande de visite des installations d’HISPACOLD. Les données mentionnées obtenues seront incorporées, en fonction de leur finalité, au Registre des activités de traitement interne (article 30 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). Le Registre des activités de traitement est à la disposition de l’Autorité de contrôle.


4. Divers

A.- HISPACOLD utilise des cookies pour optimiser votre visite. En continuant votre navigation sur ce site Web, vous reconnaissez que vous acceptez leur utilisation, comme indiqué dans les mentions publiées sur le site Web. Les cookies sont des fichiers de petite taille que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent pas d’informations sur votre nom ni sur d’autres données à caractère personnel vous concernant. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages Web de HISPACOLD, le serveur où celles-ci sont hébergées reconnaît automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure du début et de la fin de la visite ainsi que les informations concernant les différentes sections visitées. Nonobstant ce qui précède, le lien concernant les https://www.hispacold.es/fr/ut... réglemente et explique l’utilisation des cookies par HISPACOLD sur le site Web. Le titulaire du site Web s’engage ainsi à en informer préalablement l’Utilisateur afin qu’il accepte l’utilisation des cookies, ainsi qu’à fournir des informations à leur sujet et sur la procédure pour les désactiver.

B.- HISPACOLD peut modifier sans préavis les informations publiées sur son site Web ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- HISPACOLD s’engage à NE PAS PUBLIER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE par ce biais. Ainsi, à cette fin, la publicité mensongère n’inclut pas les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans le contenu des différentes sections du site Web de HISPACOLD, et causées par une maintenance et/ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections. Conformément aux dispositions de ce paragraphe, HISPACOLD s’engage à corriger ces erreurs dès qu’il en prend connaissance.

HISPACOLD pourra, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web, à sa configuration ou à sa présentation. HISPACOLD met tout en œuvre pour que les informations fournies sur sa page Web soient claires, compréhensibles et adéquates, ainsi que pour éviter autant que possible les erreurs et, si nécessaire, pour les corriger ou les mettre à jour. Toutefois, HISPACOLD ne peut garantir l’absence d’erreurs ou la mise à jour permanente du contenu des informations.

D.- HISPACOLD s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER EN TANT QUE TELLES, conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cette fin, aucune information envoyée AUX CLIENTS de HISPACOLD ne sera considérée comme une communication commerciale, à condition qu’elle ait pour objet de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et HISPACOLD ainsi que d’effectuer les tâches d’information et de maintenance de nos équipements de climatisation et leur assistance technique.

E.- HISPACOLD n’est pas responsable en cas de non-respect de l’une des normes applicables de la part de l’utilisateur lors de son accès au site Web et/ou lors de l’utilisation des informations contenues sur ce site Web.

F.- HISPACOLD ne sera pas responsable des dommages produits ou pouvant se produire, quelle qu’en soit la nature, dérivés de l’utilisation des informations, du contenu de ce site Web et des programmes qui y sont inclus. Les liens (links) et hypertextes qui, à travers ce site Web, permettent à l’utilisateur d’accéder à des prestations et à des services proposés par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de HISPACOLD, qui n’est responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir, à titre énonciatif, erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, en dépit de l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

G.- HISPACOLD n’est pas responsable de l’utilisation illégale par des tiers des noms de marques, des noms de produits, des partenaires, des gammes et des marques commerciales qui ne sont pas la propriété de HISPACOLD et qui apparaissent sur ce site Web. De la même manière, HISPACOLD n’est pas responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites Web qui peuvent être accessibles à partir de ce site Web. HISPACOLD se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires jugées appropriées et découlant de toute utilisation illicite par des tiers des contenus de son site Web.

H.- En résumé, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, des contenus, des liens (links) et des hypertextes inclus sur ce site Web. 

I.- DURÉE ET EXPIRATION : La fourniture du service de portail et des autres services présente, en principe, une durée indéterminée. HISPACOLD est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre à tout moment la fourniture du service de portail HISPACOLD, sans préjudice des dispositions à ce sujet dans les Conditions particulières du contrat correspondantes. Dans la mesure du possible, HISPACOLD informera préalablement de la finalisation ou de la suspension de la fourniture du service de portail et des autres services.

J.- RESPONSABILITÉ, ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB

Les Utilisateurs sont pleinement responsables de leur conduite lors de l’accès aux informations sur le site Web, durant leur navigation ainsi qu’après y avoir accédé.

De ce fait, les Utilisateurs sont les uniques responsables envers HISPACOLD :

  1. Des conséquences qui pourraient découler d’une utilisation à des fins ou effets illicites ou contraires aux présentes Mentions légales de tout contenu du site Web élaboré ou non par HISPACOLD et publié ou non sous son nom de manière officielle.
  2. Ainsi que des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou droits de tiers, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site Web ou ses services et en empêcher l’utilisation normale par les autres Utilisateurs.

HISPACOLD se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site Web lorsqu’elle l’estime approprié, ainsi que de les supprimer, les limiter ou d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou définitive, ainsi que de refuser l’accès au site Web aux Utilisateurs qui font un mauvais usage des contenus et/ou enfreignent n’importe laquelle des conditions qui apparaissent dans ces Mentions légales.

HISPACOLD informe qu’elle ne garantit pas :

  1. Que l’accès au site Web et/ou aux sites Web liés ne soit pas interrompu ou ne contienne pas d’erreurs.
  2. Que le contenu auquel les Utilisateurs accèdent à travers le site Web ne contienne pas d’erreurs, virus informatique ou autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations de leur système ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leur système informatique ou causant d’autres types de dommages.
  3. L’utilisation des informations ou du contenu de ce site Web ou des sites Web liés que les Utilisateurs peuvent réaliser pour des raisons personnelles.

Les informations contenues sur ce site Web doivent être considérées par les Utilisateurs comme informatives et indicatives, tant en rapport avec leur finalité qu’avec leurs effets, raison pour laquelle HISPACOLD NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB ET PAR CONSÉQUENT N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ SUR LES ÉVENTUELS PRÉJUDICES OU DÉSAGRÉMENTS ENCOURUS PAR LES UTILISATEURS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE TOUTE IMPRÉCISION PRÉSENTE SUR LE SITE WEB.

HISPACOLD n’assume aucune responsabilité découlant, y compris mais sans s’y limiter :

  1. Des éventuels dommages et préjudices aux Utilisateurs causés par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de l’emplacement des contenus et/ou de l’accès au site Web et en général, des erreurs ou problèmes qui se produisent au cours du développement des caractéristiques techniques que le site Web ou un programme fournit à l’Utilisateur.
  2. Des contenus des pages auxquelles les Utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le site Web, qu’ils soient autorisés ou non.
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  5. Des communications ou dialogues à l’occasion de débats, forums, chats et communautés virtuelles, réseaux sociaux propriétés de HISPACOLD, et autres qui sont organisés par le biais de, ou dans l’environnement du site Web et/ou des sites Web liés, et ne sera donc en aucun cas responsable des éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs particuliers et/ou collectifs suite à ces communications et/ou dialogues.

HISPACOLD ne sera en aucun cas responsable en cas de :

  1. Erreurs lors de l’accès au site Web de la part de l’Utilisateur au moment d’introduire ses données dans le formulaire de contact, lenteur ou impossibilité de recevoir de la part des destinataires les informations demandées, ou toute anomalie qui pourrait surgir lorsque ces incidences sont dues à des problèmes du réseau Internet, à des causes fortuites ou de force majeure et à toute autre contingence imprévisible indépendamment de la bonne foi de HISPACOLD.
  2. Pannes ou incidences qui pourraient se produire lors des communications, transmissions effacées ou incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site Web soient opérationnels.
  3. Erreurs ou dommages produits sur le site Web en raison d’une utilisation inefficace du service et de mauvaise foi de la part de l’Utilisateur.
  4. Non-fonctionnement ou problèmes liés à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur pour l’envoi d’éventuelles informations demandées à HISPACOLD.
  5. Dans tous les cas, HISPACOLD s’engage à résoudre les problèmes pouvant se produire et à offrir tout le soutien nécessaire à l’Utilisateur pour arriver à une solution rapide.

Ce site Web a été évalué et testé pour fonctionner correctement. HISPACOLD veillera à ce que les UTILISATEURS puissent accéder au portail tous les jours de l’année et à toute heure.

VIRUS ET ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous devez faire bon usage de cette page Web, il est donc interdit d’introduire de façon intentionnelle un virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel préjudiciable ou néfaste. Vous ne devrez pas essayer d’avoir un accès non autorisé à cette page Web ou au serveur sur lequel elle se trouve. Vous vous engagez à ne pas attaquer cette page Web de quelque manière que ce soit.

Le non-respect de ce paragraphe peut impliquer des infractions décrites dans la norme applicable. En cas d’attaque, HISPACOLD informera les autorités pertinentes afin de découvrir l’identité de l’attaquant. En cas de non-respect de cette clause, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser cette page Web. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant d’une attaque informatique, d’un virus ou du refus de service qui pourrait affecter votre ordinateur, y compris, entre autres, les actions de phishing dont HISPACOLD peut être victime comme d’autres entités publiques ou entreprises connues au niveau national. 

K.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : L’accès, l’utilisation et, le cas échéant, la conclusion de contrats par le biais de ce site Web sont régis par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en ce qui concerne leur validité, leur exécution, leur conformité ou leur résolution (totale ou partielle), les parties sont soumises à la juridiction des Tribunaux de Séville. Le présent contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre HISPACOLD et l’utilisateur. L’utilisation du portail attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales.

Résolution de litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013La Commission européenne fournit une plateforme de résolution de litiges en ligne, disponible avec le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/... 

En cas de doute, commentaire ou suggestion concernant nos services, notre catalogue d’équipements, nos pièces de rechange ou notre réseau d’assistance national et international, ou concernant notre site Web, veuillez nous écrire à :

  • Adresse: Av. Hacienda San Antonio, Nº1, Polig. Indus. El Pino, CP: 41016 – Sevilla. 
  • E-mail de contacthispacold@hispacold.es
  • Téléphone de contact: (+34) 954 677 480